Avis relatif à la surpopulation carcérale

Historique

• Pornographie en ligne : quelle législation pour protéger les mineurs ?
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Pour protéger les mineurs, les sites qui diffusent des contenus pornographiqu...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Avis relatif à la surpopulation carcérale
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal
  Au Journal officiel du 2 juillet 2026, le Contrôleur général a publié un avis...
  Source : www.cglpl.fr
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• Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination
  Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Un salarié a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises. Pendant cett...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dessaisissement du juge d’instruction : la mention « s’en rapporte » ne vaut pas réquisition
  Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le dessaisissement d’un juge d’instruction au profit d’un autre juge saisi de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un processus irréversible de départ des lieux du locataire fait obstacle au repentir du bailleur
  Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Est tardif le repentir du bailleur exercé alors que le locataire s'est engagé...
  Source : www.efl.fr
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• Copropriété : une mise en demeure imprécise bloque le recouvrement
  Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat des copropriétaires qui souhaite bénéficier de la procédure accél...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public"
  Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
  Droit pénal
  Le 25 mars 2026, le Gouvernement a déposé le projet de loi « visant à offrir...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Exhaussement de terrain irrégulier : la remise en état subordonnée à l'absence de régularisation possible
  Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La démolition ou la remise en état d'un ouvrage réalisé en méconnaissance des...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social
  Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Publié au Journal officiel, l'arrêté du 1er juin 2026 fixe les modalités de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réforme des baux commerciaux 2026 : ce qui change pour le bailleur qui gère seul
  Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Vous détenez un ou plusieurs locaux commerciaux que vous gérez sans administr...
  Source : www.gererseul.com
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