LE BLOG

BELWEST AVOCATS - Cabinet d'avocats à Brest

Zoom sur

Aucun article trouvé

Dernières actualités

Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité

Droit des dommages corporels
Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité Fini le régime de plein droit à bord des navires de croisière : dans un arrêt du 4 juin 2026, la CJUE retient le lieu du dommage comme critère déterminant et soumet les accidents à bord aux règles...

Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?

Droit public
Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ? En l'absence de stipulations particulières prévues par le marché, lorsque la réception est prononcée avec réserves, les rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs se po...

Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien

Droit immobilier / Copropriété
Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien Une clause du règlement de copropriété peut-elle faire supporter à un copropriétaire l’entretien d’une partie commune à jouissance exclusive et, par conséquent, exonérer le syndicat des copropriéta...