Vers la création d'une commission d'enquête transpartisane sur l'inceste parental

Historique

• Concours de maîtrise d'œuvre : oui à l'attribution de primes à des candidats ayant remis des prestations non conformes !
  Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les candidats, qui ont été admis à participer à un concours restreint d’archi...
  Source : www.weka.fr
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• Violation du droit de préférence du locataire commercial : nullité de la vente et application de la prescription biennale
  Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En l’espèce, une société (locataire) exploite un établissement d’hébergement...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le règlement de copropriété ne constitue pas un juste titre de nature à caractériser l’usucapion
  Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  M. et Mme sont propriétaires du lot n°3 d’un immeuble soumis au statut de la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  Droit pénal / Infraction
  Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de s...
  Source : www.weblex.fr
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• Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés
  Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics...
  Source : www.weblex.fr
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• La lutte contre la fraude fiscale
  Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Omniprésente dans le débat public, la fraude fiscale demeure pourtant mal cer...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Mise en compatibilité des documents d’urbanisme : clarification du rôle du préfet de département !
  Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Ce décret précise l’autorité administrative compétente pour conduire la procé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vers la création d'une commission d'enquête transpartisane sur l'inceste parental
  Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Une proposition de résolution transpartisane visant à la création d'une commi...
  Source : lcp.fr
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• Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé
  Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal
  Selon l’article L.114-5, alinéa 1er du Code de l’action sociale et des famill...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
  Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures né...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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