Reprise du procès du Mediator

Historique

• Rapport de la Cours des comptes sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a examiné la ges...
  Source : www.ccomptes.fr
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• L’ex-Front national condamné pour « recel d’abus de biens sociaux » dans l’affaire des kits de campagne
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé le parti de la principale accusat...
  Source : www.lemonde.fr
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• Nullité du CCMI sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le CCMI avec plan sous condition suspensive d’acquisition du terrain par dona...
  Source : www.efl.fr
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• Explosion rue de Trévise : la mise en cause de la Ville de Paris confirmée
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Infraction
  Le rapport d’expertise définitif estime que « l’explosion aurait pu être évit...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un locataire peut être prié de quitter son logement devenu un HLM ?
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son baille...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Transactions immobilières et lutte contre le blanchiment
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L’organisme Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuit...
  Source : www.efl.fr
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• La délivrance d’un permis de construire subordonnée à la création d’une servitude de passage
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La délivrance d’un permis de construire peut être assortie d’une prescription...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit pénal
  Diffamation ou dénigrement, selon la qualification retenue, le tribunal compé...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Prouver et réparer des désordres de construction
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le juge ne peut exiger la réparation d’un désordre en se fondant uniquement s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Reprise du procès du Mediator
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Interrompu en raison de la crise sanitaire, le procès-fleuve du scandale sani...
  Source : www.letelegramme.fr
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