Rejet d'une QPC portant sur les dispositions relatives à la durée de la détention provisoire en matière délictuelle - Droit Lamy

Historique

• Rejet d'une QPC portant sur les dispositions relatives à la durée de la détention provisoire en matière délictuelle - Droit Lamy
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit pénal
  Seules les personnes poursuivies pour des infractions commises en bande organ...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite
• Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit immobilier
  La signature de l’avant-contrat est une étape importante lors de l’achat ou d...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier
  L'obligation d'assurance du logement est posée par l'article 7 de la loi du 6...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• "Revenge porn" : cet amendement comble un vide juridique. Il protège enfin les victimes
  Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016
  Droit pénal
  L’examen à l’Assemblée nationale d’un amendement sur le "revenge porn", dans...
  Source : leplus.nouvelobs.com
  Lire la suite
• L'action de groupe « santé » : une illusion d'optique ?
  Publié le : 20/01/2016 20 janvier janv. 01 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  En l'état actuel des choses, la meilleure voie d'indemnisation et la plus rap...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d'urbanisme - Caisse des Dépôts
  Publié le : 20/01/2016 20 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que l...
  Source : www.localtis.info
  Lire la suite
• Votre propriétaire peut-il augmenter le loyer à l'échéance du bail ?
  Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier
  Votre bail d'habitation arrive à son terme et votre propriétaire souhaite aug...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• #Assurancedécennale : des attestations enfin standardisées à remettre aux maîtres d’ouvrage
  Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’idée était simple. Mais il aura fallu près de deux ans pour la mettre en oe...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Appliquer la bonne règle parasismique pour les maisons individuelles - Règles et Normes
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Annoncée puis partiellement remise en question pour cause de simplification,...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Crédit immobilier : remboursement suspendu sans livraison de la VEFA
  Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier
  Le remboursement du crédit immobilier souscrit pour financer un achat sur pla...
  Source : credits.toutsurmesfinances.com
  Lire la suite