Livret de bonnes pratiques de paiement dans les marchés publics de travaux

Historique

• Livret de bonnes pratiques de paiement dans les marchés publics de travaux
  Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a publié un guide sur les...
  Source : www.weka.fr
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• De nouvelles obligations européennes en matière environnementale pour les emballages impactent les marchés publics
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le règlement européen (UE) 2025/40 prévoit des exigences minimales obligatoir...
  Source : www.weka.fr
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• Commande publique : obligation d’achat de biens issus du réemploi
  Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  A compter du 1er janvier 2021, la loi relative à la lutte contre le gaspillag...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 apporte des modifications au Code...
  Source : www.weka.fr
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• Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le décret n° 2024-1217 prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 le seuil temporaire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « O...
  Source : www.weka.fr
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• Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  En matière de commande publique, le prix anormalement bas d’une offre peut ju...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Résiliation prématurée de conventions de délégations publiques : droit à indemnisation pour les investissements non amortis
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  Selon l’ancien article L. 1411-2 du code général des collectivités territoria...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'acheteur doit payer le titulaire même en cas de compte bancaire piraté
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  En cas de fraude sur l’identité du cocontractant ayant conduit au détournemen...
  Source : www.weka.fr
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