Un propriétaire du fonds servant peut-il réclamer des indemnités relatives à une servitude de passage ? | Net-iris 2017

Historique

• Copropriétés : l’option de la surélévation - Le Monde
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Construire sur le toit des immeubles : l’idée fait peu à peu son chemin dans...
  Source : www.lemonde.fr
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• Non contestée dans le délai de 2 mois, une décision d'AG irrégulière est définitive - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Même si elle est contraire aux stipulations du règlement de copropriété, une...
  Source : www.efl.fr
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• Dépakine: parution au JO du décret d'indemnisation des victimes - Notre Temps
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le décret précisant les modalités de prise en charge et d'indemnisation des v...
  Source : www.notretemps.com
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• Professionnels de santé : bien assurer sa RCP afin d’éviter la ruine - MACSF
  Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Tout professionnel de santé a l’obligation de souscrire une assurance RCP (Re...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Un propriétaire du fonds servant peut-il réclamer des indemnités relatives à une servitude de passage ? | Net-iris 2017
  Publié le : 06/05/2017 06 mai mai 05 2017
  Droit immobilier
  A propos de l'indemnité relative à une servitude de passage sur un terrain....
  Source : www.net-iris.fr
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• Délai de prescription pénale : comment ça marche? - La Montagne
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit pénal
  La mission sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis...
  Source : www.lamontagne.fr
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• Indemnité d'éviction : indemnisation du locataire des préjudices qui sont la conséquence immédiate et directe du non-renouvellement du bail - RF CONSEIL
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une société a donné en location à un commerçant un local situé dans un centre...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• Sanctions applicables aux constructeurs de maisons individuelles | Lextenso.fr
  Publié le : 27/04/2017 27 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon le député Philippe Gosselin, les constructeurs de maisons individuelles...
  Source : www.lextenso.fr
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• Il faut visiter son futur bien entre le compromis et l'acte définitif de vente - Divers | LaVieImmo.com
  Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier
  - Avant d'acheter un bien immobilier, mieux vaut l'avoir scrupuleusement visi...
  Source : www.lavieimmo.com
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• (Rép. min.) Pouvoirs du maire en présence d’un terrain non entretenu au sein d’une zone d’habitation | Lextenso.fr
  Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017
  Droit public / Droit administratif
  Si un propriétaire n’entretient pas un terrain non bâti situé à l’intérieur o...
  Source : www.lextenso.fr
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