Narcotrafic Proposition de loi sortir du piège du trafic de drogue

Historique

• Narcotrafic Proposition de loi sortir du piège du trafic de drogue
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La proposition de loi avait été déposée le 12 juillet 2024 par les sénateurs...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Droit immobilier
  En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action civile du propriétaire d’un immeuble acquis postérieurement à sa destruction
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  Droit pénal / Infraction
  Un tribunal pour enfants, qui déclare des mineurs coupables de destruction vo...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des ori...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnisation du préjudice pénal : la qualité de propriétaire au moment des faits est-elle nécessaire ?
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  La jurisprudence reconnaît que l’action civile devant les juridictions répres...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• LCB-FT : interprétation du Conseil d'Etat sur la portée de l'obligation de déclaration à Tracfin
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le gouvernement a saisi le Conseil d’État d’une demande d’avis sur la portée...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...
  Source : monimmeuble.com
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• Loi du 14 février 2025 visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Droit public / Droit électoral
  La loi vient renforcer la dérogation au principe de complétude du conseil mun...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Nouvel épisode dans le scandale des airbags Takata. Après avoir sommé les mar...
  Source : www.largus.fr
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• Divulgation de données personnelles et forces de l’ordre : quand l’exposition au danger devient un délit
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  Droit pénal / Infraction
  Selon l’article 223-1-1 du Code pénal, le fait de révéler, de diffuser ou de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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