Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
Publié le :
06/03/2017
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Source : www.dossierfamilial.comLes professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à vendre ou à louer sont la cible de la dernière enquête de la Répression des fraudes. Même si leurs pratiques s’améliorent, les anomalies restent nombreuses. Le diagnostiqueur immobilier assure la réalisation des diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente, de la location ou de travaux sur un bien. Il examine les lieux selon les réglementations en vigueur et établit un dossier de diagnostics techniques obligatoires (surface habitable, performance énergétique, amiante, termites, plomb, électricité, gaz, risques naturels)... Lire la suite
Historique
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Aide aux victimes et justiciables : quelles démarches ? | Net-iris 2017
Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Vous avez été victime d'une infraction et vous vous demandez comment vous dev...Source : www.net-iris.fr
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Urbanisme : recours obligatoire à l’architecte pour les lotissements de plus de 2 500 m² - EFL
Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoin...Source : www.efl.fr
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Responsabilité médicale : un manque d’information, deux préjudices indemnisables - DALLOZ Etudiant
Publié le : 10/03/2017 10 mars mars 03 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreIndépendamment des cas dans lesquels le défaut d'information sur les risques...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Contrats de construction de maison individuelle : les modèles-types de notice d’information dépoussiérés - Le Moniteur
Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Droit immobilier / Droit de la constructionPour tenir compte – notamment – de l’allongement du délai de rétractation opé...Source : www.lemoniteur.fr
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Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
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Accidents médicaux: le nouveau patron de l'Oniam en fonction - Santé - Notre Temps
Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreSébastien Leloup prend mercredi ses fonctions de directeur de l'Office nation...Source : www.notretemps.com
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La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Droit immobilierLe maire peut décider de fixer un éclairage public sur le mur d'un immeuble p...Source : www.leparticulier.fr
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Locataires retraités, vous avez des droits ! – L'écho des seniors
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Droit immobilier / Baux d'habitationLe droit est, d’une manière générale, protecteur des locataires particuliers....Source : l-echo-des-seniors.fr
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Que faire face à une erreur médicale ? Le docteur Gérald Kierzek sur Europe 1
Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUne erreur médicale peut conduire à un préjudice et à une indemnisation. Le d...Source : www.europe1.fr
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Précisions sur les mesures d’encadrement des loyers commerciaux - DEFRÉNOIS
Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017Droit commercial / Baux commerciauxLors de l'ouverture de la 5e édition des états généraux du commerce avait été...Source : www.defrenois.fr