Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Retraites : les injustices auxquelles le gouvernement veut s'attaquer - Les Echos
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit administratif
  Le Haut Commissariat à la réforme des retraites pointe une hétérogénéité du s...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• L'Assemblée a approuvé le principe du changement de statut de la SNCF
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit administratif
  Après une première journée de débats agités dans l'hémicycle, les députés ont...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
  Lire la suite
• Comment la transformation de bureaux en logements pourrait s'imposer - Challenges.fr
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Transformer des bureaux vides en logements : l'équation paraît simple et logi...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Rétention de sûreté : quelle motivation ? - Jugement | Dalloz Actualité
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Créé par la loi du 25 février 2008, l’article 706-53-13 du code de procédure...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le gouvernement compte faire évoluer le cadre législatif pour autoriser la ci...
  Source : rmc.bfmtv.com
  Lire la suite
• Être exproprié contre une indemnité de 1 euro, c’est légal !
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La Cour de Cassation vient de confirmer qu’il était possible de déposséder un...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Pouvoir d'achat dans la fonction publique : à quoi faut-il s'attendre en 2018 ?
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit administratif
  Durant sa campagne pour l'élection présidentielle, Emmanuel Macron avait prom...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Victimes -Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le projet de loi présenté au Conseil des ministres | service-public.fr
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexist...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite