
Pour la première fois, un homme condamné pour outrage sexiste
Publié le :
10/10/2018
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Source : www.leparisien.frUn homme qui avait insulté une femme dans un bus à Draveil a été condamné vendredi pour outrage sexiste par le tribunal d’Evry. Une première depuis que la loi est entrée en vigueur en août... Lire la suite
Historique
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Est-il envisagé de redonner la possibilité aux communes de recourir au bail emphytéotique administratif ?
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit publicRéponse du ministère de l’Intérieur : L’article 101 de l’ordonnance n° 2015-8...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Construction sans permis : responsabilité pénale même sans notification du refus de permis
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLe délit de construction sans permis de construire est punissable même si l’a...Source : www.efl.fr
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Encadrement de l’accès aux données conservées par des opérateurs téléphoniques
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit pénal / Procédure pénaleL’accès d’autorités publiques aux données visant à l’identification des titul...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Drôme: le chirurgien rate une hystéroscopie à Montélimar, la patiente se retrouve handicapée
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreA 54 ans, Véronique devait subir une intervention banale en hôpital de jour p...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la constructionParis, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pou...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La mise à jour du plan cadastral va-t-elle évoluer ?
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du ministère de l’action et des comptes publics : La direction généra...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit pénal / Procédure pénaleUn homme qui avait insulté une femme dans un bus à Draveil a été condamné ven...Source : www.leparisien.fr
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Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Baux commerciauxLe ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire co...Source : www.efl.fr
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La circonstance de l’avion foudroyé exonère le transporteur aérien
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Il résulte de l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004, tel qu’int...Source : www.lextenso.fr
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Décès d’un homme consécutif à des tirs de policiers : la Cedh valide la circonstance de légitime défense
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Droit pénal / Procédure pénaleDans une décision rendue le 4 septembre 2018, la Cour européenne des droits d...Source : www.actualitesdudroit.fr