L'abandon de chantier..
Publié le :
22/05/2018
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2018
Source : www.legavox.frQu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pour exécuter des travaux dans votre bien immobilier et les ouvriers ont déserté votre chantier. La date de livraison prévue dans le contrat ou le devis est dépassée et l’entreprise ne vous donne plus de nouvelles. On exclura les cas de force majeure, les intempéries et jours fériés. Des solutions existent... Lire la suite
Historique
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A quoi répond le statut de fonctionnaire ? - Les Echos
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit public / Droit administratifPrès de 239.000 manifestants se sont mobilisés, mardi 22 mai, partout en Fran...Source : www.lesechos.fr
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Plainte contre le Samu après la mort d’un adolescent de 13 ans dans le Loir-et-Cher
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUn garçon de 13 ans est décédé des suites d'une tumeur cérébrale. Ses parents...Source : www.nouvelobs.com
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Le Conseil constitutionnel valide les textes réprimant l'apologie du terrorisme
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénaleLes Sages ont examiné le 2 mai une question prioritaire de constitutionnalité...Source : www.europe1.fr
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L'abandon de chantier..
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionQu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pou...Source : www.legavox.fr
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Plantations sur le balcon : a-t-on le droit de tout faire ? | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit public / Droit de l'urbanismeAvec le retour des beaux jours, vous souhaitez fleurir votre balcon. Où accro...Source : www.dossierfamilial.com
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Un médecin psychiatre condamné pour un meurtre commis par un de ses patients
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièrePour la première fois, la justice a considéré qu’un médecin travaillant dans...Source : www.europe1.fr
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Recours abusifs : un gros caillou dans la chaussure du maire bâtisseur.
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit public / Droit de l'urbanismeIl est le cauchemar de tout maître d’ouvrage. En contentieux de l’urbanisme,...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Mort de Naomi Musenga : quel a été le rôle des pompiers ?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL’opératrice du Samu ne veut pas porter seule la responsabilité des défaillan...Source : www.leparisien.fr
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Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénaleL’Assemblée nationale examine, lundi 14 et mardi 15 mai, un projet de loi ren...Source : www.lemonde.fr
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Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit commercial / Baux commerciauxUn local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...Source : www.efl.fr