Fonction publique d'État : mieux anticiper le vieillissement des agents

Historique

• Annulation de vente et indemnité d’occupation : rappel des règles de restitution
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Par une décision rendue le 5 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une v...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécess...
  Source : www.weka.fr
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• Purge des nullités en procédure pénale : la loi de 2024 redéfinit les règles
  Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  La loi n° 2024-1061 du 26 novembre 2024, publiée au Journal officiel le 27 no...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Traite des êtres humains : une rémunération dérisoire et une promesse suffisent à caractériser le délit
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Infraction
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un couple avait eu recours...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fonction publique d'État : mieux anticiper le vieillissement des agents
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit administratif
  La Cour des comptes a publié ses observations sur l’allongement de la vie pro...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Justice des mineurs : bientôt un durcissement des peines ?
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le 15 octobre dernier, un texte durcissant les sanctions à l’encontre des moi...
  Source : www.ash.tm.fr
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• Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’...
  Source : www.harmonie-sante.fr
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• Appel d’un jugement avant dire droit : rappel de l’obligation pour la cour d’appel de statuer sur l’exception d’incompétence
  Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Lorsqu'une partie civile interjette appel d'un jugement avant dire droit stat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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