Absence de faute inexcusable de la victime en état de confusion mentale - Le Monde du Droit

Historique

• Sécurisation et simplification des autorisations d’urbanisme : le Code mis à jour des dernières mesures - Le Moniteur
  Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les derniers soubresauts du « choc de simplification » (1) se font encore sen...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Démolition après annulation du permis de construire : application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
  Publié le : 18/04/2017 18 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les propriétaires d’une maison et d’un terrain attenant obtiennent, le 8 mars...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Absence de faute inexcusable de la victime en état de confusion mentale - Le Monde du Droit
  Publié le : 14/04/2017 14 avril avr. 04 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une victime, dans un état de confusion mentale ou d’absence momentanée de dis...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Décret patrimoine et monuments historiques : les mesures impactant l’urbanisme décodées - Le Moniteur
  Publié le : 14/04/2017 14 avril avr. 04 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les demandes d’autorisation d’urbanisme et le régime des travaux doivent doré...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Compromis de vente, promesse de vente, acte définitif de vente... Quelles différences ? | Actualités Seloger
  Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier
  Entre compromis, promesse et acte définitif de vente, il y a de quoi se perdr...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Audition des témoins au cours d'une enquête pénale | service-public.fr
  Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017
  Droit pénal
  Au cours d'une enquête pénale, toute personne peut être entendue comme témoin...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo
  Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017
  Droit immobilier
  L’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de pre...
  Source : www.explorimmo.com
  Lire la suite
• Information impérative du curateur d’un prévenu malgré l’ignorance des juges de la mesure de protection
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit pénal
  Le curateur d'une personne majeure protégée doit être avisé des poursuites, d...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Implanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en princip...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Infection nosocomiale : le CHRU de Tours condamné - La Nouvelle République
  Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Un bébé avait été admis pour une cataracte et avait fini par perdre un œil su...
  Source : www.lanouvellerepublique.fr
  Lire la suite