Cotisation AT/MP : la majoration en cas d’accident récurrent une nouvelle fois reportée

Historique

• Végétalisation des façades et des toitures : les conditions pour déroger au PLU sont fixées
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret d’application de la loi Climat fixe les limites encadrant la possib...
  Source : www.efl.fr
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• Publication d'un décret modifiant la partie règlementaire du Code pénitentiaire
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Un décret du 29 décembre 2022 modifiant la partie réglementaire du Code pénit...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Lutte contre le blanchiment d'argent : pourquoi la France a suspendu le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Cette liste permettait de connaître le véritable propriétaire d’une entrepris...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil (anciennement 1147), la Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prescription de la demande en requalification d’un bail en bail commercial
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une société donne en location pour une durée de sept années un terrain nu sup...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Tontine et confiscation pénale d’un bien immobilier
  Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Une société et sa gérante sont mises en cause pour des faits de travail dissi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Cotisation AT/MP : la majoration en cas d’accident récurrent une nouvelle fois reportée
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La majoration du taux collectif en cas d'accidents récurrents reportée à 2024...
  Source : www.efl.fr
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• Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêté du 22 décembre précise les exigences alternatives pouvant être appl...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• L'obligation d'entretien du propriétaire ne cesse pas avec la fin du bail
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le propriétaire est responsable de la chute de l'occupante qui s'est maintenu...
  Source : www.efl.fr
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• Conditions de dépôt d'un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d'un permis de construire
  Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Lorsque deux personnes sont cotitulaires d'un permis de construire valant div...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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