Le nouveau statut des dark stores et dark kitchens en droit de l’urbanisme

Historique

• La notification d’un décompte définitif vaut accord exprès et non équivoque par le maître de l’ouvrage
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’une construction à forfait, un maître d’ouvrage avait confié...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La limitation de conduite à certains véhicules et la suspension du permis de conduire sont cumulables
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une femme fait l’objet d’un contrôle routier et son taux d’alcool mesuré étan...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Du délai pour agir en dénégation du droit au statut des baux commerciaux en raison d’un défaut d’immatriculation au RCS
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En 2010, une personne achète un local donné à bail à usage commercial depuis...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Une sous-location commerciale irrégulière ne cause pas, à elle seule, un préjudice au bailleur
  Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En cas de sous-location de locaux commerciaux sans son autorisation, le baill...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Vol des portraits du Président : la neutralisation de l’infraction au nom de la liberté d’expression
  Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023
  Droit pénal / Infraction
  Justifie sa décision la cour d'appel, qui, procédant au contrôle de proportio...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Se prémunir d'un refus de prêt immobilier en cas de VEFA : mode d'emploi
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La vente en état futur d’achèvement (VEFA) est une solution populaire pour ac...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Le format des bulletins de vote comme motif d’annulation des élections
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit électoral
  Le Conseil d’État a récemment rappelé qu’en matière de contestation des opéra...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Option de compétence versus concentration des moyens : l’Assemblée plénière vient de trancher
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Nonobstant le principe de la concentration des moyens, l’option laissée à la...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas repré...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le nouveau statut des dark stores et dark kitchens en droit de l’urbanisme
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’installation dans les cœurs de villes de ces bases logistiques indispensabl...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite