La responsabilité du fait des produits défectueux

Historique

• L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Action Logement - Logement
  Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Le réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour object...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• VEFA : nullité de la vente et droit de rétractation - VEFA et vente à terme
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Lorsque le droit de rétractation légal de l’acquéreur d’un bien immobilier en...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Adoption du projet de loi Action Logement par l’Assemblée nationale - Ministère du Logement et de l'Habitat durable
  Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable se félicite de...
  Source : www.territoires.gouv.fr
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• Action en responsabilité née d'un dommage corporel en relation avec des faits d'agression sexuelle sur un mineur... Lamy
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La prescription de dix ans de l'action en responsabilité, née à raison d'un é...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Taxe communale sur la cession de terrains constructibles et démembrement de propriété : attention à l'abus de droit
  Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’article 26 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le...
  Source : www.fiscalonline.com
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• L’annulation du contrat de construction de maison individuelle n’entraine pas sa démolition
  Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Le maître de l'ouvrage, qui invoque la nullité d'un contrat de construction d...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• En périphérie de Toulouse, l’Etat demande la destruction d’un équipement qu’il finance - Urbanisme et aménagement
  Publié le : 10/03/2016 10 mars mars 03 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un des chantiers emblématiques de la ville de Cornebarrieu pourrait être stop...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Vers une action de groupe 'pour tous' : est-ce bien raisonnable ?
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Depuis la loi Hamon qui a introduit pour la première fois l’action de groupe...
  Source : www.lesechos.fr
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• Pesticides: un agriculteur malade attaque l'Etat
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La cour d'appel de Metz s'est penchée jeudi sur le cas de Dominique Marchal,...
  Source : www.lefigaro.fr
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• La responsabilité du fait des produits défectueux
  Publié le : 24/02/2016 24 février févr. 02 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un lien de causalité doit être établi entre le dommage et le produit défectue...
  Source : www.net-iris.fr
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