La procédure pénale devient numérique

Historique

• Voie de fait : l’exigence de la réunion pour condamner
  Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Si les infractions pénales font l’objet d’une classification tripartite dépen...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Rappels en matière d’infractions au Code de l’urbanisme
  Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’édification d’une construction débute toujours par un questionnement relati...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Suppression de l'exigence de signature sur les documents d'identité des parties à la location
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (JO 7 nov.) a fixé la liste des piè...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Contenu et portée de permis de construire tacites
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Deux frères ont chacun obtenu un permis de construire pour deux villas en Cor...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les avocats s'opposent au recours à la vidéosurveillance lors d'audiences à la CNDA
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  n se souvient notamment de l’injonction de Me Farid Hamel, bâtonnier de Lyon,...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...
  Source : www.weka.fr
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• Autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et PRL, le gouvernement donne une note explicative
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Résumé : La présente note technique a pour objet d’apporter des précisions su...
  Source : circulaires.legifrance.gouv.fr
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• Deux propositions de lois pour lutter contre les violences conjugales portées devant l'assemblée nationale
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le 10 octobre, l’Assemblée nationale étudiera deux propositions de loi des Ré...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La procédure pénale devient numérique
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les textes s’enchaînent pour numériser les procédures judiciaires. Le dernier...
  Source : www.cio-online.com
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• Constructibilité limitée : quels sont les projets échappant à la règle ?
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le code de l’urbanisme ménage diverses exceptions à la règle de constructibil...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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