Erreur médicale à Bordeaux : six mois avec sursis pour deux infirmières après la mort d'un patient - LCI

Historique

• Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 | Net-iris 2017
  Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi abaisse à compter du 1er mars 2017, le seuil de recours à un architect...
  Source : www.net-iris.fr
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• Dans quels cas les troubles psychiques entraînent-ils l'irresponsabilité pénale ? - Le figaro
  Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les experts tentent de définir si le discernement du meurtrier présumé de la...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Actualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétair...
  Source : lemondedudroit.fr
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• L’acte II de la loi Montagne adopté - Règles d'urbanisme - Le Moniteur
  Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Adopté par 264 voix contre 45 au Sénat, le « projet de loi de modernisation,...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ? | Actualités Construire
  Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre m...
  Source : edito.construire.seloger.com
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• Erreur médicale : les incroyables failles de l'indemnisation des victimes - Le Parisien
  Publié le : 21/12/2016 21 décembre déc. 12 2016
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Délais trop longs, refus inexpliqués, gaspillage de fonds publics... La Cour...
  Source : www.leparisien.fr
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• Les propriétaires pourront résilier le bail des dealers | Dossier Familial
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un amendement voté fin novembre à l’Assemblée nationale rend possible l’expul...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Des victimes indirectes du vaccin contre la grippe H1N1 indemnisées pour la première fois - Libération
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que les proches d'une jeune fi...
  Source : www.liberation.fr
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Incidences du retrait du permis de construire obtenu après la vente
  Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Par un arrêt publié du 24 novembre 2016, la Cour de cassation décide que le r...
  Source : www.defrenois.fr
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• Erreur médicale à Bordeaux : six mois avec sursis pour deux infirmières après la mort d'un patient - LCI
  Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Actualités JUSTICE: ERREUR MÉDICALE - Une élève infirmière, qui a administré...
  Source : www.lci.fr
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